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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISA MEDIA DEVELOPMENT
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COEUR DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COEUR DE FRANCE
ISA MEDIA DEVELOPMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4255363
Date de dépôt :
09/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/03/2026
COEUR DE FRANCE de ISA MEDIA DEVELOPMENT

Présentation de la marque COEUR DE FRANCE

Déposée le 9 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ISA MEDIA DEVELOPMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COEUR DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ISA MEDIA DEVELOPMENT domicilié(e) Bâtiment Bellevue, 16 impasse Gutenberg - 38110 - ROCHETOIRIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 881 940 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISA MEDIA DEVELOPMENT, M. PAGÈS ALEXANDRE domicilié(e) Bâtiment Bellevue, 16 impasse Gutenberg - 38110 - ROCHETOIRIN - France.

La marque COEUR DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COEUR DE FRANCE arrivera à expiration en date du 9 mars 2026.

ISA MEDIA DEVELOPMENT a également déposé les autres marques suivantes : LA PHRASE QUI PAYE CASH , ISAREDUC , N°1REDUC , N°1 RADIO , L'ESPRIT HIT , So FRENCH MUSIC , N'REDUC , SO MIX , La radio de l'Aisne – N' RADIO


ISA MEDIA DEVELOPMENT, SAS - Bâtiment Bellevue, 16 impasse Gutenberg - 38110 - ROCHETOIRIN - France - SIREN 501881940


ISA MEDIA DEVELOPMENT, M. PAGÈS ALEXANDRE - Bâtiment Bellevue, 16 impasse Gutenberg - 38110 - ROCHETOIRIN - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; chaussettes ; sous-vêtements : tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement).